Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Invoquer les droits de l'homme -
au Jamahiriya arabe libyenne

La Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La Jamahiriya arabe libyenne est un pays d’Afrique du Nord dont l’arabe est la langue officielle. Le pays est situé au bord de la Mer Méditerranée. Avec une superficie de 1.759.541 mètres carrés, c’est le quatrième pays du continent africain. À l’échelle mondiale, la densité de population est très faible. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni et de la France (tutelle de l’ONU) le 24 décembre 1951. Sa capitale est Tripoli. La Jamahiriya arabe libyenne est un État membre de la communauté économique régionale UMA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,85; la Jamahiriya arabe libyenne est placé 55ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 6,3 millions d’habitants ont une espérance de vie de 74 ans. La croissance de la population atteint 1,9 % par an. Le PIB totalise 11.590 US-$ par habitant.

Dans la mesure où la Jamahiriya arabe libyenne a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants libyens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.

Tous les Libyens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La Jamahiriya arabe libyenne étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la Jamahiriya arabe libyenne a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La Jamahiriya arabe libyenne étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

La Jamahiriya arabe libyenne n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1970 (accession) Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1998 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2007 Dernières observations finales: 2007  
Signature:   Ratification: 1970 (accession) Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1968 (accession) Reserves: yes/oui Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 1998 (accession) Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif: 2004 (accession) Ratification protocol facultatif: 2004 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 1999 Dernières observations finales: 1994  
Signature:   Ratification: 1989 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique: 1999 Dernières observations finales: 1999  
Signature:   Ratification: 1993 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2010 Dernières observations finales: 2003  
Signature:   Ratification: 2004 (accession) Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2008 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain: 2003 Ratification Charte des enfants: 2000 Ratification Protocol de Maputo: 2004 Dernier rapport périodique: 2005  
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 12:00