Liste de Thèmes et Droits
Les principaux droits de l'homme fondamentaux comme enoncés par la Déclaration Universelle peuvent être classés directement dans les procedures internationaux disponibles en cas d'atteinte aux droits fondamentaux dans un pays africain.
Choisissez un thème :
Afin de s’informer au mieux sur les procédures internationales disponibles en cas d’atteinte aux droits de l’Homme, la méthodologie suivante pourra s’appliquer :
- Identifier le droit fondamental auquel l’Etat a porté atteinte à partir des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- Identifier dans quelle situation (personnelle, géographique, factuelle…) cette atteinte a (eu) lieu. Exemple :
- Est-ce un enfant, une personne handicapée ou encore un travailleur migrant qui a été victime d’une violation d’un droit fondamental ?
- Cette violation a t elle eu lieu en Afrique ? etc.
- Identifier, au regard du droit atteint et de la situation identifiés précédemment, l(es) organe(s) a priori compétent(s)
- Se reporter aux explications et développements consacrés à cet organe afin de déterminer si une action est envisageable et dans quelles conditions