Vous êtes ici:DébutListe de Thèmes
Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Liste de Thèmes et Droits

Les principaux droits fondamentaux de l'homme comme énoncés par la Déclaration Universelle peuvent être classés directement dans les procédures internationales disponibles en cas d'atteinte aux droits fondamentaux dans un pays africain.

Choisissez un thème :

Afin de s’informer au mieux sur les procédures internationales disponibles en cas d’atteinte aux droits de l’Homme, la méthodologie suivante pourra s’appliquer :

  1. Identifier le droit fondamental auquel l’Etat a porté atteinte à partir des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  2. Identifier dans quelle situation (personnelle, géographique, factuelle…) cette atteinte a (eu) lieu. Exemple:
    • Est-ce un enfant, une personne handicapée ou encore un travailleur migrant a été victime d’une violation d’un droit fondamental ?
    • Cette violation a t elle eu lieu en Afrique ? etc.
  3. Identifier, au regard du droit atteint et de la situation identifiée précédemment, l(es) organe(s) a priori compétent(s)
  4. Se reporter aux explications et développements consacrés à cet organe afin de déterminer si une action est envisageable et dans quelles conditions.

 

 

Mise jour: 14.09.11 – 15:06