Le Protocole relatif aux droits des femmes

Le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique est également connu en tant que Protocole de Maputo. Il garantit des droits globaux aux femmes, y compris le droit de participer à la vie politique et aux processus de décision, le droit à l’égalité sociale et politique avec les hommes et le droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction. Il annonce également un terme mis à la mutilation génitale féminine. Le texte a été adopté par l’Union africaine sous forme d’un protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Aucun moyen n’est fourni à ce jour pour déposer une plainte contre un Etat qui viole l’une des clauses du protocole de Maputo.

 

Référence:

Protocole pour la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en rapport avec les droits de la femme en Afrique.
Adopté à Maputo le 11 juillet 2003. Entrée en vigueur le 25 novembre 2005.

Lien vers le texte intégral: http://www.achpr.org/francais/_info/women_fr.html

Au 1er décembre 2009, les 27 Etats africains suivants avaient ratifié le protocole:

Mise jour: 17.12.09 – 19:10