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Droit au mariage et à la famille

Le droit au mariage et à la famille est consigné dans l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant 

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les personnes handicapées peuvent s'adresser au:

Comité des droits des personnes handicapées

Les femmes peuvent s'adresser à la:

Commission de la condition de la femme - et au

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise jour: 16.09.11 – 11:56