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Non-discrimination

La Non-discimination est consignée dans le 1er article et dans l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant 

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochthones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les personnes handicapées peuvent s'adresser au:

Comité des droits des personnes handicapées

Les femmes peuvent s'adresser à la:

Commission de la condition de la femme - et au

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise jour: 16.09.11 – 11:49