Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) fait partie du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA), lequel constitue depuis 2001 un important programme de développement socio-économique de l’Union africaine. Le MAEP consiste en un mécanisme volontaire d’auto-surveillance, par le biais duquel les Etats membres évaluent mutuellement la qualité de la gouvernance. L’objectif global est d’améliorer la gouvernance des Etats africains, ce qui inclut également des améliorations sur le plan de leurs engagements pour les droits humains.

Le 1er décembre 2009, 29 des 53 Etats membres de l’UA ont participé au MAEP. Un pays a formellement rejoint le MAEP en signant et en déposant le mémorandum de compréhension, pour lequel un accord a été pris le 9 mars 2003 au sein du secrétariat du NPDA et du MAEP basé à Midrand, en Afrique du Sud.

Le MAEP est un processus en cinq étapes:

  1. Le pays passé en revue s’évalue tout d’abord lui-même via un questionnaire standard divisé en quatre parties: démocratie et gouvernance politique, gouvernance économique et gestion, gouvernance d’entreprise et développement socio-économique. Les questions visent à évaluer la compatibilité avec une large gamme de traités et de normes se rapportant aux droits humains africains et internationaux. En parallèle, le secrétariat du MAEP produit une étude de fond sur la gouvernance et le développement du pays. Ce rapport est partagé avec le pays passé en revue. En prenant également en considération ce rapport, le pays est invité à rédiger un programme d’action préliminaire.   
  2. Au cours de la seconde étape, une équipe de revue spécifiquement nommée visite le pays et l’étudie en profondeur. L’équipe de revue entrera en contact avec toutes les parties prenantes telles que le gouvernement, les personnages officiers du gouvernement, les partis politiques, les parlementaires et les représentants des organisations de la société civile.
  3. L’équipe de revue et le secrétariat du MAEP rédigent alors un rapport basé sur les constatations de la visite de revue et sur les résultats de la première étape. Ce rapport fait ensuite l’objet de discussions avec le pays passé en revue. Le pays devrait à ce stade préparer un programme d’action final, dans lequel d’autres actions sont proposées.
  4. Le rapport de revue sera alors soumis au Forum du MAEP - composé de chefs d’Etat et de gouvernement des pays participants - pour examen et formulation d’actions jugées nécessaires. Cette étape correspond à celle durant laquelle la «pression des pairs» (l’influence de l’entourage) effective est supposée être appliquée si des lacunes du programme d’action final ne sont pas palliées de manière appropriée.
  5. Durant la dernière étape du MAEP, le rapport du Forum du MAEP, avec tous les éléments essentiels, est rendu public. Il est également présenté aux organisations pertinentes, telles que la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Lorsque le processus de passage en revue est terminé – il ne doit pas nécessiter plus de six mois mais il est souvent plus long – le pays est supposé de mettre en œuvre son programme d’action révisé. Le cycle suivant démarrerait deux à quatre ans plus tard.

Un comité de personnalités éminentes - nommées par le secrétariat du MAEP - supervise de façon impartiale la mise en œuvre du MAEP à travers l’Afrique. Le MAEP est un processus panafricain doté d’un fort potentiel. Il présente le grand avantage d’être considéré comme une approche d’obédience africaine, dont les Etats africains revendiquent la propriété. Cette démarche aide à partager de meilleures pratiques. Le MAEP constitue donc une opportunité de choix dans l’objectif de la participation de la société civile aux débats sur les droits humains nationaux.

La longueur excessive du processus est l’une des principales critiques formulées à l’encontre du MAEP. Toutefois, le plus grand défi de ce mécanisme réside dans l’incapacité éventuelle de certains pays à rassembler les ressources et les aptitudes requises pour mettre en œuvre les recommandations. Certains programmes d’action nationaux, qui émanent du MAEP, ne sont donc pas suffisamment traduits dans les faits et également la supervision du progrès de la réalisation.

Le PNUD est l’un des donneurs multilatéraux du MAEP; la Banque africaine de développement finance également en partie le MAEP.

Il n’existe aucun moyen direct de revendiquer des droits humains dans le cadre du MAEP, mais ce dernier constitue un instrument novateur auquel les ONG / OSC des droits humains peuvent recourir pour faire entendre leur voix. Les rapports de revue pays pour les pays participants peuvent représenter des ressources de base valables pour un plaignant individuel alléguant une violation de ses droits humains.

Plus de renseignements et les rapports finals sont à trouver ici (en anglais seulement) :
www.aprm-international.org

Mise jour: 04.05.10 – 09:33