Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Droit à la vie

Le droit à la vie est consigné dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Special Rapporteur Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme.

Groupe de travail sur les détentions arbitraires

Orientations de l’UE concernant la peine de mort

Dans le cadre des crimes graves (génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre):

Cour Pénale Internationale

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant 

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochthones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les personnes handicapées peuvent s'adresser au:

Comité des droits des personnes handicapées

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise jour: 16.09.11 – 11:50