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Invoquer les droits de l'homme -
en Sao Tomé-et-Principe

La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

São Tomé-et-Príncipe est un pays insulaire de l’océan Atlantique au large de l’Afrique de l’Ouest au niveau de l’équateur. Le portugais est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 1.001 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est élevée. Le pays est devenu indépendant du Portugal le 12 juillet 1975. Sa capitale est São Tomé. São Tomé-et-Príncipe est un État membre des communautés économiques régionales CEEAC et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,65; São Tomé-et-Príncipe est placé 131ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 200.000 d’habitants ont une espérance de vie de 65 ans. La croissance de la population atteint 1,8 % par an. Le PIB totalise 1.020 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 117,1 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 97,1 %.

Dans la mesure où São Tomé-et-Príncipe a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants de São Tomé-et-Príncipe et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes. 

Tous les ressortissants de São Tomé-et-Príncipe peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

São Tomé-et-Príncipe étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que São Tomé-et-Príncipe a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

São Tomé-et-Príncipe étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

São Tomé-et-Príncipe n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature: 1995 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1995 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Compétence du Comité recommu:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1995 Ratification: 2003 Reserves:   Signature protocol facultatif: 2000 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Compétence reconnu, Art. 22:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1991 (accession) Reserves:   Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2004  
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants:   Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non 
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 12:40