Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Invoquer les droits de l'homme -
aux Seychelles

La République des Seychelles est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Les Seychelles sont un pays composé de 115 îles del’océan Indien au nord-est de Madagascar. Les langues officielles sont le seychellois créole, l’anglais et le français. C’est un pays d’une superficie de 451 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est élevée. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni le 29 juin 1976. Sa capitale est Victoria. Les Seychelles sont un État membre des communautés économiques régionales SADC, CEN-SAD et COMESA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,85; les Seychelles sont placés 57ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 100.000 d’habitants ont une espérance de vie de 73 ans. La croissance de la population atteint 1,5 % par an. Le PIB totalise 10.290 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 190,8 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 99,4 %.

Dans la mesure où les Seychelles ont ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants de Seychelles et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes. 

Tous les ressortissants de Seychelles peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Les Seychelles étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que les Seychelles ont ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Les Seychelles étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

Les Seychells ne sont pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1978 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 1997  
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2002 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: yes/oui Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1990 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2002 Dernières observations finales: 2012  
Signature:   Ratification: 1994 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2009 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1992 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 1992 Ratification Protocol de Maputo: 2006 Dernier rapport périodique: 2004  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 12:42