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Invoquer les droits de l'homme -
en Sierra Leone

La République de Sierra Leone est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La Sierra Leone est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont l’anglais et le krio sont les langues officielles. C’est un pays d’une superficie de 71.740 mètres carrés. Il est bordé au sud-ouest par l’océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni le 27 avril 1961. Sa capitale est Freetown. La Sierra Leone est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,37; la Sierra Leone est placé avant-dernière des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 5,6 millions d’habitants ont une espérance de vie de 48 ans. La croissance de la population atteint 2,5 % par an. Le PIB totalise 320 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 24,4 % du produit intérieur brut.

Dans la mesure où la Sierra Leone a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants sierra-léoniens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes. 

Tous les Sierra-Léoniens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La Sierra Leone étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la Sierra Leone a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La Sierra Leone étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

La Sierra Leone est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1996 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1996 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1966 Ratification: 1967 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2001  
Signature: 1988 Ratification: 1988 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2002 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2007  
Signature: 1985 Ratification: 2001 Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2008  
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1983 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 2002 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 12:27