Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Défense de l'esclavage

La défense de l'esclavage, de la traite et du travail forcé est consignée dans l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Dans le cadre des crimes graves (Génocide, crime contre l' humanité, crimes de guerre):

Cour Pénale Internationale 

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant - ou au

Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie.

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les femmes peuvent s'adresser au:

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Dans le cadre professionnel :

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise à jour: 16.09.11 – 12:02