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Invoquer les droits de l'homme -
au Togo

La République togolaise est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Togo est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont le français est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 56.785 mètres carrés. Il est bordé au sud par l'océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant de la France le 27 avril 1960. Sa capitale est Lomé. Le Togo est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,50; le Togo est placé 159ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 6,5 million d’habitants ont une espérance de vie de 63 ans. La croissance de la population atteint 2,5 % par an. Le PIB totalise 400 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 80,1 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 77,2 %.

Dans la mesure où le Togo a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants togolais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes. 

Tous les Togolais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Togo étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Togo a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Togo étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

Le Togo n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1984 (accession) Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2011  
Signature:   Ratification: 1984 (accession) Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2001  
Signature:   Ratification: 1972 (accession) Reserves:   Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2007 Dernières observations finales: 2008  
Signature:   Ratification: 1983 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 1987 Ratification: 1987 Reserves: yes/oui Compétence reconnu, Art. 22: yes/oui Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2011 Dernières observations finales: 2005  
Signature: 2001 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2010 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2008 Ratification: 2011 Reserves:   Signature protocol facultatif: 2008 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1982 Ratification Protocol au Court africain: 2003 Ratification Charte des enfants: 1998 Ratification Protocol de Maputo: 2005 Dernier rapport périodique: 2001  
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: yes/oui  

Mise jour: 28.01.10 – 12:45