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Défense de la torture

La défense de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants est consignée dans l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Comité contre la Torture

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

Dans le cadre des crimes graves (Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre) :

Cour Pénale Internationale 

Les migrants peuvent s'adresser au :

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Dans le cadre d’une privation de liberté non reconnue par l’Etat :

Comité des Disparitions forcées

Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Mise jour: 16.09.11 – 12:03