La République tunisienne est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.
La Tunisie est un pays de l’Afrique du Nord dont l’arabe est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 163.610 mètres carrés. Il est bordé au nord et au nord-est par la Mer Méditerranée. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant de la France le 20 mars 1956. Sa capitale est Tunis. La Tunisie est un État membre des communautés économiques régionales UMA et CEN-SAD.
Avec un Indice de Développement Humain de 0,77; la Tunisie est placé 98ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 10,3 million d’habitants ont une espérance de vie de 74 ans. La croissance de la population atteint 1,0 % par an. Le PIB totalise 3.290 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 60,8 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 95,0 %.
Dans la mesure où la Tunisie a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants tunisiens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.
Tous les Tunisiens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.
La Tunisie étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.
Conformément aux conventions que la Tunisie a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.
La Tunisie étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.
En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.
La Tunisie n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.
Mise à jour: 28.01.10 – 12:46