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La Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris. Elle était traduite en plus de 100 langues africaines. Elle précise les droits humains fondamentaux - le texte de ses 30 articles en français est presenté au-dessous.

  1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
  2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Plus du droit à la présomption d'innocence

Mise jour: 04.01.10 – 19:24