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Invoquer les droits de l'homme -
à l'Ouganda

La République de l'Ouganda est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

L'Ouganda est un pays d’Afrique centrale dont l’anglais et le swahili sont les langues officielles. C’est un pays d’une superficie de 236.040 mètres carrés sans accès à la mer. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni le 9 octobre 1962. Sa capitale est Kampala. L'Ouganda est un État membre des communautés économiques régionales EAC et COMESA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,51; l'Ouganda est placé 157ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 31,7 million d’habitants ont une espérance de vie de 53 ans. La croissance de la population atteint 3,3 % par an. Le PIB totalise 420 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 14,0 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 94,6 %.

Dans la mesure où l'Ouganda a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants ougandais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes. 

Tous les Ougandais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

L'Ouganda étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que l'Ouganda a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

L'Ouganda étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture  auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

L'Ouganda est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1995 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1995 (accession) Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 1987 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1980 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2001 Dernières observations finales: 2003  
Signature: 1980 Ratification: 1985 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2002  
Signature:   Ratification: 1986 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: yes/oui Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2005  
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2005  
Signature:   Ratification: 1995 (accession) Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2008 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif: 2008 Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain: 2001 Ratification Charte des enfants: 1994 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2008  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui  
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: yes/oui  

Mise jour: 28.01.10 – 12:19