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Les procédures conventionnelles des Nations Unies

Cette rubrique a pour but de présenter sommairement les procédures des Comités chargés du suivi du respect des principaux traités relatifs aux droits de l’Homme du système des Nations Unies, dits « Comités conventionnels ».

Dans tous les cas, les traités ne sont opposables qu’aux Etats qui les ont ratifiés ; il en est de même pour les clauses relatives aux réclamations individuelles.   

Les Comités sont composés d’experts indépendants élus par les Etats parties aux traités. Ils reçoivent, selon une périodicité de 4 à 5 ans, des rapports des Etats qui leur présentent les progrès accomplis dans la réalisation des engagements pris en devenant partie au traité. Les rapports sont généralement examinés dans un délai de 18 mois au cours d’une séance d’audition des représentants de l’Etat qui a été préparée par des contacts avec des Organisations Non Gouvernementales.

Liens utiles

Les liens présentés ci dessous offrent une présentation des procédures des Nations Unies, qui pourra compléter ou se substituer aux explications fournies sur cette page.

Mise jour: 27.07.11 – 11:14