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Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un nouveaux mécanisme du Conseil des droits de l'Homme. Ce processus d’examen du dossier des droits de l’homme des 192 Etats membres se déroule une fois tous les quatre ans. Il s’agit d’un processus étatique, des Etats sont en effet évalués par d’autres Etats, mais sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme. Chaque Etat membre de l’ONU doit déclarer quelles actions ont été prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme dans le pays et remplir les obligations découlant de la ratification des Traités des droits de l’Homme. Dans l’évaluation des situations spécifiques aux droits de l’Homme, l’EPU a été désigné pour garantir un traitement équitable pour chaque pays.

Le mécanisme EPU a été créé par la même résolution 60/251 de l’Assemblée générale de l’ONU du 15 mars 2006 qui a également établi le Conseil des droits de l’Homme. D’ici 2011, le premier cycle d’examen EPU sera terminé pour tous les Etats membres de l’ONU.

Les examens sont fondés sur des informations fournies par l’Etat sous examen. Cela prend généralement la forme d’un «rapport national» dans un format spécifique. En outre, l’examen prend en compte, également dans des formats spécifiques, des informations fournies par les experts et groupes indépendants des droits de l’Homme de l’ONU, notamment les procédures spéciales, par des organes de Traité des droits de l’Homme et par d’autres entités de l’ONU. Troisièmement, des informations peuvent être soumises par d’autres parties prenantes, y compris des organisations non-gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’Homme. Toutes les informations fournies sont structurées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et traitées lors de réunions dédiées du Conseil des droits de l’Homme.

Un «rapport de résultat» comprend les questions posées, les commentaires et recommandations effectués par tous les autres Etats membres de l’ONU à l’égard de l’Etat sous examen, ainsi que les réponses de cet Etat. La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de résultat dépend de l’Etat sous examen tant qu’il n’existe pas d’accord intégral sur le caractère légal des recommandations.

Les actuels rapports pays et documents EPU peuvent être consultés ici: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/Documentation.aspx (disponible seulement en anglais)

Le mécanisme EPU n’est pas un instrument permettant de revendiquer des droits de l’Homme individuels; toutefois, il s’agit actuellement du mécanisme doté de la plus forte visibilité internationale. Par conséquent, les documents d’examen EPU de tout pays, pris ensemble, fournissent un aperçu très utile et succinct des questions des droits de l’Homme de ce pays et peuvent de ce fait constituer des instruments clés pour encadrer toute affaire individuelle.

Mise jour: 22.09.11 – 09:29