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Invoquer les droits de l'homme -
au Sahara occidental

Le Sahara occidental n'est pas un État membre des Nations Unies, mais de l’Union africaine.

Le Sahara occidental est un pays de l’Afrique du Nord-Ouest qui n’est reconnu que par certains États. Les langues parlées sont l’arabe, l’espagnol et le français. Le pays d’une superficie de 266.000 mètres carrés exige la souveraineté sur une ancienne colonie espagnole. La plupart du territoire litigieux est contrôlée par le Maroc. Il est bordé à l'ouest par l’océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est très faible, en fait, c’est un des territoires le moins peuplé du monde. La capitale temporaire est Bir Lehlou. Quelques 513.000 d’habitants vivent au Sahara occidental.

Le Sahara occidental étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

Le Sahara occidental n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Compétence du Comité recommu:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Compétence reconnu, Art. 22:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants:   Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2003  
Partie de la Cour Pénale Internationale:   
Mandat par pays:   
Institution national des droits de l´homme:   

Mise jour: 28.01.10 – 12:33