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Droits de l'enfant 

Tous les droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les deux pactes internationaux des droits de l'homme (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) sont les droits de tous les enfants/ de chaque enfant. Le même s'applique à tous les autres traités relatifs aux droits de l'homme.   

 

La Convention relative aux droits de l'enfant traite des circonstances et besoins spéciaux des enfants et ainsi leurs droits sont à protéger.

 

Les droits de l'enfant sont mentionné dans les Articles 23 et 24 (ainsi que dans les articles 14 et 18) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques:

Article 23
1. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
2. Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme à partir de l'âge nubile.
3. Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux.
4. Les Etats parties au présent Pacte prendront les mesures appropriées pour assurer l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. En cas de dissolution, des dispositions seront prises afin d'assurer aux enfants la protection nécessaire.

Article 24
1. Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat, aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur.
2. Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et avoir un nom.
3. Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité.

 

Dans son Observation générale N°24 datant de 1989, le Comité des droits de l'homme se prononce sur les droits de l'enfant: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.

 

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille contient des réferences aux droits de l'enfant dans les Articles 12, 17, 29, 30, 44 et 45.


L' Article 18 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples également traite de tels droits:

1. La famille est l'élément naturel et la base de la société. Elle doit être protégée par l'Etat qui doit veiller à sa santé physique et morale.
2. L'Etat a l'obligation d'assister la famille dans sa mission de gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté.
3. L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.
4. Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux.

Mise jour: 18.12.08 – 16:03