Définitions de la défense de la torture

La défense de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est mentionné dans l' Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

 

La défense est mentionné dans l' Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques:

Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.


Dans son Observation générale N°7 datant de 1982, le Comité des droits de l'homme se prononce sur la défense de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en anglais): http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.

 

Toute la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est destinée à la protection de ce droit de l'homme.

 

Dans ses Observations générales, le Comité contre la torture développe la signification des règlements de la convention:   http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/comments.htm.

 

La Convention relative aux droits de l'enfant interdit la torture dans l' Article 37.a):

Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

Dans son Observation générale N°8 datant de 2006, le Comité des droits de l'enfant se prononce sur la protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/comments.htm.

 

La Convention relative aux droits des personnes handicapées interdit la torture dans l' Article 15:

1. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
2. Les États Parties prennent toutes mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher, sur la base de l'égalité avec les autres, que des personnes handicapées ne soient soumises à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mise jour: 18.12.08 – 23:40