Définitions du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est mentionné dans l' Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

 

Le droit est mentionné dans les Articles 18 et 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques:

Article 18
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.
2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.
4. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Article 27
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue.


Dans son Observation générale N°22 datant de 1993, le Comité des droits de l'homme se prononce sur la liberté de pensée, de conscience et de religion (en anglais): http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.

 

Des articles divers de la Convention relative aux droits de l'enfant mentionnent ce droit (et en conséquence ne peuvent pas être cités ici): Articles 2, 7,  8, 9, 10, 16, 18, 20, 21, 24 et 37.

 

Encore plus d'articles dans la mentionne le droit: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: Articles 1, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 53, 56, 57, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 69, 70, 71, 79, 81 et 82.

 

Le droit est également mentionné dans l' Article 18 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples:

1. La famille est l'élément naturel et la base de la société. Elle doit être protégée par l'Etat qui doit veiller à sa santé physique et morale.
2. L'Etat a l'obligation d'assister la famille dans sa mission de gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté.
3. L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.
4. Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux.

Mise jour: 18.12.08 – 23:39